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Info Droits Sociaux Loiret


Si je ne peux pas travailler pour des raisons de santé (maladie ou accident, hospitalisation, affection longue durée, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle), je dois entreprendre des démarches auprès de la CAF, de la CPAM, de mon employeur. J’ai aussi accès à certaines aides.

Je suis en arrêt de travail pour maladie

Important : Si en raison de mes problèmes de santé je ne peux pas travailler, je dois voir un médecin pour qu’il établisse un avis d’arrêt de travail à 3 volets.


Démarches : Je dois obligatoirement envoyer les 2 premiers volets de mon avis d’arrêt de travail dans les 48 heures à ma Caisse de Sécurité Sociale (CPAM, MSA ou RSI) et le troisième volet à mon employeur ou auprès d’une antenne "Pôle Emploi" si je suis chômeur. La liste des antennes est disponible sur pole-emploi.fr .
Si je dépends de la CPAM, plus d’info sur ameli.fr


La reprise de travail peut se faire à temps partiel. C’est ce que l’on appelle mi-temps thérapeutique.
Si je dépends de la CPAM, plus d’info sur ameli.fr .
Si je dépends de la MSA, plus d’info sur msa.fr .


Conseils : si mon arrêt de travail dure sur une longue période ou si j’ai des difficultés à reprendre mon emploi, je vois avec mon médecin ou la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)


J’ai besoin d’une aide à domicile
Si je suis en arrêt de travail et que je dépends de la CPAM, les interventions d’une aide à domicile peuvent être prises en charge en partie, plus d’info sur ameli.fr
Je prends contact avec une structure conventionnée avec la CPAM


  


 


 

Je suis hospitalisé

Important :
Le bulletin d’hospitalisation remis par l’établissement de santé sert d’avis d’arrêt de travail.

Démarches :

je transmets le bulletin d’hospitalisation :
  • à ma Caisse de Sécurité Sociale (CPAMMSARSI). Si je dépends de la CPAM, plus d’info sur ameli.fr .
  • à mon employeur ou à une antenne "Pôle emploi" si je suis chômeur. La liste des antennes est disponible sur pole-emploi.fr.


J’informe ma Caisse d’Allocations Familiales (CAF ou MSA) car mes droits à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou au Revenu de Solidarité Active (RSA) peuvent changer. Si je suis allocataire de la CAF, je clique ici


 J’ai besoin d’une aide à domicile :
Si je dépends de la CPAM, les interventions d’une aide à domicile à ma sortie de l’hôpital peuvent être prises en charge en partie et sous certaines conditions. Plus d’info sur ameli.fr.
Démarches : Je prends contact avec une structure conventionnée avec la CPAM.


 

J’ai une Affection de Longue Durée


Qu’est-ce qu’une Affection de Longue Durée ? Si je dépends de la CPAM, je vais sur ameli.fr pour plus d’informations.


Démarches : en cas d’arrêt de travail, j’informe :

  • ma Caisse de Sécurité Sociale (CPAM, MSARSI)
  • mon employeur
  • ma Caisse d’Allocations Familiales (CAF ou MSA) pour étudier mes droits, pour plus d’informations, je vais sur caf.fr.


 

Je suis invalide


Mon invalidité n’est pas reconnue
Démarches : 
Si je veux faire reconnaître mon invalidité, je dois consulter mon médecin traitant. Si je dépends de la CPAM, plus d’info sur ameli.fr .


Mon invalidité est reconnue
Démarches : 
Si je ne peux pas travailler, j’avertis mon employeur
J’informe ma Caisse d’Allocations Familiales (CAF ou MSA) car mes droits peuvent changer. Si je suis allocataire de la CAF,plus d’info sur caf.fr .


Voir aussi la rubrique "Ma situation de handicap"


J’ai besoin d’une aide à domicile
Si je suis en invalidité et que je dépends de la CPAM, les interventions d’une aide à domicile peuvent être prises en charge en partie.
Démarches : Je prends contact avec une structure conventionnée avec la CPAM.

Je suis victime d’un accident

Important : Pour tout accident, si je suis en arrêt de travail, j’avertis mon employeur ou l’antenne "Pôle Emploi" si je suis chômeur. La liste des antennes est disponible sur le site pole-emploi.fr.


Je suis victime d’un accident de travail


Démarches  : si je me blesse sur mon lieu de travail ou sur le trajet aller/retour de mon domicile à mon lieu de travail, j’informe aussitôt mon employeur.
Si je dépends de la CPAM, plus d’info sur ameli.fr .


Attention : Les indemnités journalières versées pour un accident de travail, sont non imposables mais sont prises en compte dans le calcul des droits aux prestations familiales. Je me renseigne auprès de ma Caisse d’Allocations Familiales (CAF ou MSA).

J’ai besoin d’une aide à domicile
Si je suis en arrêt de travail et que je dépends de la CPAM, les interventions d’une aide à domicile peuvent être prises en charge en partie.
Démarches : Je prends contact avec une structure conventionnée avec la CPAM.

Je suis victime d’un accident causé par un tiers

Démarches : si je me blesse en dehors de mon travail professionnel j’informe aussitôt ma Caisse de Sécurité Sociale (CPAM, MSA, RSI).

Je suis victime d’une maladie professionnelle


Je suis atteint d’une maladie suite à l’exercice de mon métier.
Si je dépends de la CPAM, plus d’info sur ameli.fr.


Attention : Les indemnités journalières versées dans le cas d’une maladie professionnelle sont non imposables mais sont prises en compte dans le calcul des droits aux prestations familiales. Je me renseigne auprès de ma Caisse d’Allocations Familiales (CAF ou MSA). Si je suis allocataire de la CAF, plus d’info sur caf.fr.


J’ai besoin d’une aide à domicile
Si je suis en arrêt de travail et que je dépends de la CPAM, les interventions d’une aide à domicile peuvent être prises en charge en partie.
Démarches : Je prends contact avec une structure conventionnée avec la CPAM.


 

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