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Info Droits Sociaux Loiret
Conseils


Je contacte la Préfecture du Loiret ou l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Plus d’info sur ofii.fr


Je peux trouver des renseignements sur service public.fr

J’arrive en France


Conseils : je contacte la Préfecture du Loiret ou l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)


Démarches : Je contacte la Caisse d’Allocations Familiales de mon lieu d’arrivée (CAF, MSA) car des droits sont possibles selon mon titre de séjour. Si je dépends de la CAF, plus d’info sur caf.fr


 

Je travaille en France et je n’ai pas de protection sociale


J’ai une protection sociale (Protection Universelle Maladie) en tant qu’assuré social :
 

  • Si je travaille et dès que j’exerce une activité professionnelle,
  • si je suis sans activité professionnelle et je réside en France de manière stable et régulière,


La Protection Universelle Maladie donne droit à la prise en charge des frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
La Protection Universelle Maladie prévoit que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu’elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n’ont plus besoin d’être rattachées à un assuré social.
Plus d’info sur ameli.fr
Pour plus d’informations, consultez l’article L’affiliation sur critère de résidence.
Je peux avoir droit à des revenus de remplacement (indemnités journalières, pension d’invalidité …) Plus d’info sur ameli.fr 

A noter :
Si je suis mineur(e), je vis chez un assuré social et je ne suis pas assuré(e) social(e) moi-même, j’ai une protection sociale (Protection Universelle Maladie) en tant qu’ayant droit.


 


L’Aide Médicale État (AME) :

Je n’ai pas de couverture sociale, je suis en situation irrégulière et je réside en France depuis plus de trois mois, mes ressources sont en dessous d’un certain plafond (le même que celui de la CMU complémentaire), j’ai droit à l’aide Médicale de l’Etat.
Plus d’info sur ameli.fr


A savoir
Si je n’ai pas droit à l’AME, et si mon état de santé le justifie, je peux exceptionnellement bénéficier de l’AME à titre humanitaire. Pour cela, je contacte la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).


Les soins urgents :


Si je réside en France et que je n’ai pas droit à l’AME (Aide Médicale Etat), je peux bénéficier d’une prise en charge de mes soins urgents à l’hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).
Plus d’info sur ameli.fr


Attention : si je suis sans domicile fixe, je dois me faire domicilier.

Pour cela :

  • si je suis en situation régulière, je contacte le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la mairie la plus proche pour demander une domiciliation
  • si je suis en situation irrégulière, je contacte les différentes associations (Croix rouge, Relais orléanais, Secours populaire, Secours catholique).


Je retrouve toutes ces adresses dans l’annuaire sur la page d’accueil.

Je travaille en France : ma couverture complémentaire santé


La CMU Complémentaire :


Si mes ressources sont en dessous d’un certain plafond, la CMU complémentaire me permet d’avoir une complémentaire santé gratuite et le bénéfice du tiers payant.
Plus d’info sur ameli.fr


L’aide complémentaire santé (ACS) :


Si mes ressources sont au-dessus du plafond de la CMU complémentaire, je peux avoir droit à l’Aide Complémentaire Santé (ACS) qui me permet de payer une complémentaire santé moins chère et de bénéficier du tiers payant sous certaines conditions :


  • choisir une complémentaire santé sur une liste officielle,


  • choisir un des contrats sélectionnés au titre de l’ACS.

    Plus d’info sur ameli.fr


L’Aide Médicale État (AME) :


Si j’ai droit à l’Aide Médicale Etat, cela me permet de bénéficier de la prise en charge à 100 % de mes soins médicaux et hospitaliers en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispense d’avance de frais.
Plus d’info sur ameli.fr


A savoir
Si je n’ai pas droit à l’AME
, et si mon état de santé le justifie, je peux exceptionnellement bénéficier de l’AME à titre humanitaire. Pour cela, je contacte la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).


Les soins urgents :


S je réside en France et que je n’ai pas droit à l’AME (Aide Médicale Etat), je peux bénéficier d’une prise en charge de mes soins urgents à l’hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).
Plus d’info sur ameli.fr


Attention : si je suis sans domicile fixe, je dois me faire domicilier.


Pour cela :


  • si je suis en situation régulière, je contacte le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la mairie la plus proche pour demander une domiciliation,


  • si je suis en situation irrégulière, je contacte les différentes associations (Croix rouge, Relais orléanais, Secours populaire, Secours catholique).

    Je retrouve toutes ces adresses dans l’annuaire sur la page d’accueil.

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