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Info Droits Sociaux Loiret

Je suis sans résidence stable

J’ai besoin d’une adresse pour faire valoir mes droits
 


La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et surtout pour accéder à ses droits et préstations ainsi que remplir certaines obligations.


Démarches :


Pour demander une domiciliation, je contacte :

  • Une association agréée ou 
  • le CCAS de la commune avec laquelle j’ai un lien (commune où je séjourne, où je travaille, où je bénéficie d’une action d’insertion ou de suivi social, où j’ai des liens familiaux ou où mes enfants sont scolarisés). 
    Ce que disent les textes.


Si je suis étranger primo arrivant, je me rapproche des services de la préfecture (181 rue de Bourgogne à Orléans)

 


 

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